REVIREMENT DE LA COUR DE CASSATION CONCERNANT LES PREJUDICES ALLOUES EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE
http://cerader24.wifeo.com/documents/comme-vous-le-savez.pdf


ARRET DE LA COUR DE CASSATION DANS L'AFFAIRE MONSANTO

http://cerader24.wifeo.com/documents/cassation-monsanto.pdf


POINT SUR LES DOSSIERS DU MEDIATOR
http://cerader24.wifeo.com/documents/mediator-1-.pdf
 

 

POSITION DE JEAN PAUL TEISSONNIERE
SUR LA SITUATION SANITAIRE
http://cerader24.wifeo.com/documents/de jp Teissonniere.pdf


NOUVELLE VICTOIRE CONCERNANT LE PREJUDICE D'ANXIETE

Nous avons obtenu, après un long combat, une victoire très importante ce mercredi 11 septembre 2019 devant la Cour de cassation
dans son jugement elle précise les conditions pour pouvoir bénéficier du préjudice d'anxiété (ci-dessous la phrase extraite de ce jugement)
« justifient d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave ».  
 Désormais tous les travailleurs exposés à des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques peuvent demander
la réparation de leur préjudice d’anxiété.
http://cerader24.wifeo.com/documents/12-09-19-j-p-t-sur-anxiete.pdf
ci-dessus l'appréciation de Jean Paul Teissonnière

ANXIETE : AU CERADER CA CONTINUE

http://cerader24.wifeo.com/documents/25-07-19-anxiete.pdf

PESTICIDES : Condamnation du Château Maison Neuve pour une exposition à l’arsenic à l’origine d’un cancer du poumon

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La Cour d’appel de BORDEAUX a, par un arrêt rendu le 4 juin 2019, reconnu la faute inexcusable du Château Maison Neuve à l’origine du cancer broncho pulmonaire d’une de ses ouvrières viticultrices en raison d’une manipulation d’arsenic lors du traitement de la vigne.




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